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Simulateur TVS 2026 : Calculez ce que vous allez payer cette année

27 juin 2026

Fiscalité des véhicules d'entreprise

TVS 2026 : le guide complet pour les dirigeants

Barèmes applicables, calcul des taxes, exonérations et obligations déclaratives — tout ce que vous devez savoir pour l'exercice 2026, déclarable en 2027.

Sommaire

1. TVS ou TVE : de quoi parle-t-on ?
2. Quels véhicules sont concernés ?
3. Les trois composantes de la taxe
4. Comment calculer votre TVS ?
5. Indemnités kilométriques et abattement
6. Taxe incitative pour les grandes flottes
7. Exonérations possibles
8. Déclaration et paiement
9. FAQ

1. TVS ou TVE : de quoi parle-t-on ?

La TVS (taxe sur les véhicules de société) est le nom historiquement utilisé pour désigner la taxe due par les entreprises sur certains véhicules de tourisme affectés à leur activité. Depuis la réforme de 2023, elle a officiellement été remplacée par les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (TVE).

En pratique, le terme TVS reste largement utilisé par les entreprises et les experts-comptables. Ce guide emploiera les deux indifféremment.

À retenir : La TVS n'est pas déductible du résultat imposable pour le calcul de l'impôt sur les sociétés. C'est une charge nette, sans récupération possible.

2. Quels véhicules sont concernés ?

La taxe s'applique dès lors qu'un véhicule remplit deux conditions cumulatives : être autorisé à circuler sur le territoire de taxation et être rattaché à l'activité économique d'une entreprise.

Véhicules taxables

Catégorie	Description
M1 — VP	Voitures particulières (mention VP sur la carte grise), max 8 places assises
N1 — Camionnette	Véhicule de moins de 3,5 t avec au moins 3 rangs de places assises (code BB)
N1 — Pick-up	Camion pick-up avec au moins 5 places assises (code BE) ou tout terrain avec au moins 5 places

 

Euroracingparts

Simulateur — Taxes Véhicules de société 2026

Taxe CO₂ + Taxe polluants atmosphériques (ex-TVS)

✓ Barèmes vérifiés au 21 février 2026

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Votre véhicule

Coordonnées

Résultats

Marque et modèle du véhicule

Ex : Peugeot 3008, Audi Q5…

Méthode d'homologation CO₂

Déterminée par la date de 1ère immatriculation en France

WLTP

1ère immatriculation depuis le 1er mars 2020 — barème art. 1010 A CGI

NEDC

Immatriculé avant mars 2020 — données CO₂ disponibles sur la carte grise

Puissance administrative (CV fiscaux)

Véhicule sans réception européenne ou immatriculé avant le 1er janvier 2006

Émissions de CO₂ (g/km)

Rubrique V.7 du certificat d'immatriculation

g/km

Puissance administrative (CV fiscaux)

Case P.6 du certificat d'immatriculation

CV

Source d'énergie / Catégorie Crit'Air

Détermine la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

⚡ Électrique ou hydrogène — Crit'Air vert (E)

Exonéré des deux taxes — 0 €

🌿 Superéthanol E85 — Crit'Air violette (1)

Abattement −40 % sur CO₂ si ≤ 250 g/km · taxe polluants 130 €/an

🟣 Essence / Hybride / Gaz Euro 5-6 — Crit'Air violette (1)

Taxe polluants atmosphériques 2026 : 130 €/an

🟡 Diesel ou ancien — Crit'Air 2 à 5 ou sans vignette

Taxe polluants atmosphériques 2026 : 650 €/an

Jours d'affectation à l'entreprise cette année

365 = toute l'année civile

jours

ℹ️ Entreprises individuelles : exonérées de ces deux taxes (art. 1010 CGI).

Étape suivante →

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Taxe CO₂

—

Taxe polluants

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Total dû

—

Détail du calcul — Barèmes 2026

Base légale

↺ Nouvelle simulation

Simulation fournie à titre indicatif. Tout résultat ne saurait engager la responsabilité de euroracingparts.fr, consultez votre expert-comptable avant de prendre toute décision.

Les entreprises individuelles sont totalement exonérées de ces taxes. Seules les sociétés soumises à la TVA sont redevables.

3. Les trois composantes de la taxe

Composante 1 — Taxe sur les émissions de CO₂

Le barème appliqué dépend de la norme d'homologation utilisée lors de la première immatriculation du véhicule en France.

Émissions CO₂ WLTP (g/km) — véhicules immatriculés à partir du 1er mars 2020	Tarif marginal 2026
Jusqu'à 4 g/km	0 €
De 5 à 45 g/km	1 € / g
De 46 à 53 g/km	2 € / g
De 54 à 85 g/km	3 € / g
De 86 à 105 g/km	4 € / g
De 106 à 125 g/km	10 € / g
De 126 à 145 g/km	50 € / g
De 146 à 165 g/km	60 € / g
À partir de 166 g/km	65 € / g

Émissions CO₂ NEDC (g/km) — véhicules immatriculés entre le 1er juin 2004 et le 28 fév. 2020	Tarif marginal 2026
Jusqu'à 3 g/km	0 €
De 4 à 37 g/km	1 € / g
De 38 à 44 g/km	2 € / g
De 45 à 70 g/km	3 € / g
De 71 à 87 g/km	4 € / g
De 88 à 103 g/km	10 € / g
De 104 à 120 g/km	50 € / g
De 121 à 136 g/km	60 € / g
À partir de 137 g/km	65 € / g

Puissance administrative / PA — véhicules hors réception européenne ou affectés avant 2006	Tarif marginal 2026
Jusqu'à 3 CV	2 000 €
De 4 à 6 CV	3 000 €
De 7 à 10 CV	4 500 €
De 11 à 15 CV	5 250 €
À partir de 16 CV	6 500 €

Composante 2 — Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

Cette composante repose sur la vignette Crit'Air du véhicule.

Crit'Air	Véhicules concernés	Tarif 2026
E Vert	100% électrique ou hydrogène	0 €
1 Violet	Hybride, essence Euro 5 et 6, gaz	130 €
2 à 5 Autres	Essence Euro 2-4, diesel, non classés	650 €

Hybrides : depuis le 1er janvier 2025, les véhicules hybrides ne sont plus exonérés de la taxe CO₂. Ils restent Crit'Air 1 (130 € de taxe polluants) mais paient désormais pleinement la première composante.

Composante 3 — Taxe incitative LOM (flottes de plus de 100 véhicules)

Voir la section dédiée ci-dessous.

4. Comment calculer votre TVS ?

Pour chaque véhicule, la formule de base est la suivante :

Formule générale

TVS = (Taxe CO₂ + Taxe polluants) × Proportion annuelle d'affectation

La proportion d'affectation = Nombre de jours d'affectation à l'activité économique / 365. Dans la grande majorité des cas, elle est de 100 %. Elle est réduite l'année d'acquisition ou de cession du véhicule.

Exemple concret — SUV diesel (NEDC, 180 g/km, Crit'Air 2 à 5)

Calcul barème 2026 — payable en 2027

Tranche 0 à 3 g/km (3 g × 0 €)0 €

Tranche 4 à 37 g/km (34 g × 1 €)34 €

Tranche 38 à 44 g/km (7 g × 2 €)14 €

Tranche 45 à 70 g/km (26 g × 3 €)78 €

Tranche 71 à 87 g/km (17 g × 4 €)68 €

Tranche 88 à 103 g/km (16 g × 10 €)160 €

Tranche 104 à 120 g/km (17 g × 50 €)850 €

Tranche 121 à 136 g/km (16 g × 60 €)960 €

Tranche 137 à 180 g/km (44 g × 65 €)2 860 €

Sous-total taxe CO₂5 024 €

Taxe polluants (Crit'Air 2 à 5)650 €

Total TVS annuelle5 674 €

5. Indemnités kilométriques et abattement

Lorsqu'un collaborateur (salarié ou dirigeant) utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles et que l'entreprise rembourse les frais sous forme d'indemnités kilométriques (IK), la TVS reste due. Un coefficient pondérateur vient cependant réduire la base taxable en fonction du kilométrage annuel remboursé.

Kilométrage annuel remboursé	Coefficient pondérateur (réduction)
Jusqu'à 15 000 km	0 %
De 15 001 à 25 000 km	25 %
De 25 001 à 35 000 km	50 %
De 35 001 à 45 000 km	75 %
Plus de 45 000 km	100 %

Un coefficient de 100 % signifie que la taxe est entièrement effacée pour ce véhicule. À l'inverse, un coefficient de 0 % (moins de 15 000 km remboursés) ne procure aucune réduction.

Un abattement global de 15 000 € s'applique sur le montant total de TVS dû pour l'ensemble des véhicules personnels remboursés en IK. Cet abattement est soumis aux règles européennes de minimis, avec un plafond glissant de 300 000 € sur 3 ans toutes aides confondues. Les trajets domicile-travail ne sont pas concernés par ce mécanisme.

6. Taxe incitative pour les grandes flottes (LOM)

Depuis 2025, une troisième composante s'ajoute pour les entreprises dont le parc dépasse 100 véhicules de tourisme. Elle vise à faire respecter les quotas de renouvellement vers des véhicules à faibles émissions imposés par la loi d'orientation des mobilités (LOM).

Année d'affectation	Quota minimum de véhicules à faibles émissions
2025	15 %
2026	18 %
2027	25 %

Les entreprises qui n'atteignent pas ce quota s'exposent à une taxe supplémentaire calculée sur l'écart entre le quota réglementaire et la proportion effective de véhicules à faibles émissions dans leur flotte.

Concerné ? Si votre flotte compte moins de 100 véhicules de tourisme, cette troisième composante ne s'applique pas.

7. Exonérations possibles

Situation	Portée de l'exonération
Véhicule 100% électrique ou hydrogène	Exonération totale (CO₂ + polluants)
Entreprise individuelle	Exonération totale
Taxi, VTC, transport public de personnes	Exonération permanente (loueur uniquement)
Auto-école, pilotage	Exonération permanente
Activités agricoles ou forestières	Exonération permanente
Compétitions sportives	Exonération permanente
Véhicule loué moins de 30 jours consécutifs	Exonération sur la durée concernée
Véhicule accessible en fauteuil roulant	Exonération totale
Véhicule affecté à la location (loueur professionnel)	Exonération totale pour le loueur

En cas d'usages mixtes, le tarif est réduit à proportion de la durée d'affectation à l'usage exonéré. Les véhicules exonérés doivent néanmoins figurer dans l'état récapitulatif annuel avec le motif d'exonération.

8. Déclaration et paiement

Régime fiscal	Formulaire	Délai
Régime réel normal	Formulaire 3310-A-SD (annexe TVA)	Janvier N+1
Régime simplifié (RSI)	Formulaire 3517	Avant le 3 mai N+1
Non soumis à TVA	Formulaire 3310-A-SD	Avant le 25 janvier N+1
CA ou actif brut ≥ 400 M€	Direction des grandes entreprises (DGE)	Selon régime

Aucune déclaration n'est requise si le montant total des taxes est nul. Chaque entreprise redevable doit tenir un état récapitulatif annuel par véhicule (date d'immatriculation, caractéristiques techniques, conditions d'affectation, périodes d'utilisation). Ce document n'est pas à joindre à la déclaration mais doit être présenté sur demande de l'administration fiscale.

FAQ

Quelle est la différence entre TVS et TVE ?

TVE est le nom juridique en vigueur depuis la réforme de 2023. TVS est l'ancienne appellation, encore largement utilisée dans les usages professionnels. Les deux désignent le même dispositif fiscal sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique.

Comment savoir si mon véhicule relève du barème WLTP ou NEDC ?

Les véhicules immatriculés à partir du 1er mars 2020 relèvent du barème WLTP. Les véhicules immatriculés entre le 1er juin 2004 et le 28 février 2020, détenus ou utilisés par une entreprise depuis janvier 2006, relèvent du barème NEDC. Les autres relèvent du barème en puissance administrative (PA).

Mon véhicule hybride est-il encore exonéré ?

Non. Depuis le 1er janvier 2025, les véhicules hybrides ne bénéficient plus d'exonération sur la taxe CO₂. Ils restent classés Crit'Air 1 (130 € de taxe polluants en 2026), mais la composante CO₂ est désormais due en totalité selon le barème applicable à leur norme d'immatriculation.

Quand déclarer et payer la TVS de l'année 2026 ?

La TVS due au titre de l'année 2026 sera déclarée et payée en 2027. Les entreprises au régime réel normal déclarent en janvier 2027. Les entreprises au régime simplifié déclarent avant le 3 mai 2027. Les entreprises non redevables de TVA déclarent et paient avant le 25 janvier 2027.

La TVS est-elle déductible de l'impôt sur les sociétés ?

Non. La TVS n'est pas déductible du résultat imposable pour le calcul de l'IS. C'est une charge fiscale nette, sans possibilité de récupération.

Je rembourse des IK à mes salariés. Suis-je concerné par la TVS ?

Oui, dès lors que vous prenez en charge des frais professionnels pour des véhicules utilisés en France. Un coefficient pondérateur réduit la base taxable selon le kilométrage annuel remboursé, et un abattement global de 15 000 € s'applique sur le montant total dû pour l'ensemble de ces véhicules.

La taxe incitative LOM me concerne-t-elle ?

Uniquement si votre parc dépasse 100 véhicules de tourisme. Pour les flottes de moins de 100 unités, seules les deux premières composantes (CO₂ et polluants atmosphériques) s'appliquent.

Un véhicule loué est-il soumis à la TVS ?

Cela dépend de la durée. Les véhicules loués pour moins de 30 jours consécutifs sont exonérés. Pour les locations longue durée (crédit-bail, LOA, location de plus de 2 ans), c'est l'entreprise locataire qui devient redevable, et non le propriétaire.

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